Dernière mise à jour : Le 31 janvier 2013
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Modifications apportées aux Conditions d’utilisation
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Accès au Site et son utilisation
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Accès aux services sur le Site et leur utilisation
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Renseignements sur les produits et services, disponibilité et utilisation
L’inclusion de tout produit ou service sur le Site à un moment donné n’implique ni ne garantit que ces produits ou services seront disponibles à tout moment. De plus, il est possible que certains articles sur le Site soient mal tarifés ou non disponibles, et Ryder pourrait avoir des retards dans le téléversement des mises à jour sur l’ensemble du Site et dans la publicité de Ryder sur d’autres sites Web.
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Ryder ne peut garantir et ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité et la fiabilité des renseignements sur le Site, y compris les prix, les images de produits, les spécifications, la disponibilité et les services. La publication de tout prix ne garantit pas que ce prix est disponible pour le produit ou le service au moment où vous cherchez à l’acheter. Sauf indication contraire, les prix indiqués n’incluent pas les taxes, les frais, les frais de transport, les licences, les suppléments, les frais de carburant ou d’autres changements accessoires, connexes ou supplémentaires qui peuvent être liés à la transaction. Ryder se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les renseignements et de corriger les erreurs, les inexactitudes ou les omissions à tout moment sans préavis. Toutes les descriptions, images, références, caractéristiques, spécifications, et tous les produits, services et prix sur le Site sont sujets à changement en tout temps et sans préavis.
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Erreurs sur le Site
Les prix et la disponibilité des produits et services peuvent être modifiés sans préavis. Ryder se réserve le droit de révoquer toute offre énoncée et de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, y compris après la soumission d’une commande et si la commande a été confirmée ou non et si votre carte de crédit a été débitée ou non. Si votre carte de crédit a déjà été débitée pour l’achat et que votre commande est annulée, Ryder émettra un crédit sur votre compte de carte de crédit au montant du débit. Les politiques bancaires individuelles détermineront quand ce montant sera crédité à votre compte. Si vous n’êtes pas entièrement satisfait de votre achat, vous pouvez le retourner conformément à la politique de retour de Ryder.
Location Court Terme de véhicules
Les images des véhicules sur le site sont fournies à titre général seulement. La disponibilité du véhicule peut être limitée. Tous les véhicules et équipements sélectionnés dans une réservation sont soumis aux exigences de location court terme standard de Ryder et à la disponibilité au moment de la prise en charge. Ryder se réserve le droit de remplacer les véhicules et l’équipement au moment de la prise en charge.
Une réservation de véhicule ne garantit le tarif qu'une fois confirmé avec un dépôt et affiche les préférences d'un client pour une succursale de prise en charge, une succursale de dépôt, l'heure de location, la date de location et le type d'équipement. La succursale de prise en charge, la succursale de dépôt, l’heure de location et la date de location sélectionnées dans une réservation sont des préférences seulement et, si une préférence sélectionnée n’est pas disponible, Ryder se réserve le droit d’offrir des solutions de rechange à un client.
Les tarifs réservés en ligne ne comprennent pas les taxes applicables, les frais, les suppléments, les accessoires supplémentaires, les plans de protection achetés au moment de la location, tout dépôt remboursable requis ou d’autres frais applicables. Des frais seront facturés au moment de la prise en charge. Les tarifs réservés et indiqués ne sont valides qu’à l’emplacement spécifié, pendant 30 jours à compter de la date de la réservation.
Si vous choisissez de payer une location avec une carte de crédit ou de débit, vous devez présenter votre carte de crédit ou de débit au moment de la location. Vous devez également présenter deux pièces d'identité actuelles et valides de la personne qui signe le contrat de location. Les pièces d’identité acceptables comprennent : un permis de conduire américain valide, une pièce d’identité émise par l’État, un passeport, une carte d’assurance sociale, des immatriculations de véhicules, une facture de téléphone, une pièce d’identité des forces armées, une carte de crédit reconnue et un chèque de paie ou un talon de paie. Une pièce d’identité doit être un permis de conduire valide émis aux États-Unis de tous les chauffeurs d’équipement de location.
Une preuve d’assurance est requise au moment de la prise en charge. Si vous n’êtes pas en mesure de fournir une preuve d’assurance ou si votre assurance n’offre pas une couverture suffisante pour un véhicule, vous devrez sélectionner et acheter une option de protection Ryder avant de louer le véhicule.
Politique de tarification
Les prix et la sélection en ligne correspondent généralement à ceux des magasins Ryder, mais peuvent varier.
Résiliation de l’utilisation
Ryder peut, à sa seule discrétion, résilier tout compte que vous pourriez avoir sur le Site à tout moment. Vous êtes personnellement responsable de toute commande que vous passez ou des frais que vous engagez avant la résiliation.
Véhicules, produits et services
Le Site ne constitue en aucun cas une offre de vente de biens ou de prestation de services. Plus précisément, le site ne constitue pas une offre d’achat, de vente, de location, de location longe terme ou d’entretien de véhicules de Ryder ou de fournir des garanties, de l’équipement, des produits ou des services de quelque nature que ce soit.
Les photographies des véhicules à vendre sont des photographies de véhicules réels, sauf disposition contraire (ou divulgation); cependant, leur couleur et leur apparence générale peuvent apparaître différemment en fonction de votre écran et des paramètres de couleur. Pour cette raison, veuillez communiquer avec la succursale de Ryder où se trouve un véhicule pour confirmer l’exactitude du contenu du site avant de visiter cette succursale. De plus, les prix, les offres spéciales, les garanties, le cas échéant, peuvent être modifiés sans préavis. Les listes de kilométrage sont des estimations et ne sont pas nécessairement des lectures précises de l’odomètre. Certains renseignements sur le véhicule et les prix des véhicules peuvent être manquants ou inexacts, et peuvent être considérés comme non valides et non honorés, à la seule discrétion de Ryder. Les changements quotidiens dans l’inventaire peuvent entraîner l’indisponibilité de certains véhicules mis en vente sur le Site.
Toute conversion de devises dans les présentes est une estimation. Lorsqu’une conversion de devise exacte est requise pour la vente d’un véhicule, elle sera calculée en fonction de la conversion de devise officielle le jour où un véhicule est vendu.
Contenu généré par l’utilisateur
Le Site peut agir en tant que lieu, par l’intermédiaire de ses blogues et autres forums (collectivement, les « blogues »), permettant aux utilisateurs du Site de fournir des informations et de faire des déclarations (« Contenu généré par l’utilisateur »). Ryder n’est pas impliquée dans la transmission réelle du contenu généré par l’utilisateur prévu dans les blogues. Par conséquent, Ryder n’approuve ni n’endosse aucun Contenu généré par l’utilisateur dans les Blogues, et vous reconnaissez et acceptez par les présentes que Ryder n’a aucun contrôle sur la qualité, l’exactitude, la rapidité, la sécurité, la vérité, la précision ou la légalité de tout Contenu généré par l’utilisateur fourni par vous ou toute autre personne ou entité dans les Blogues. Vous pouvez trouver que le Contenu généré par l’utilisateur publié dans les Blogues par d’autres utilisateurs est offensant, nuisible, inexact ou trompeur. Veuillez faire preuve de prudence et de bon sens, et ne vous fiez pas uniquement au contenu généré par l’utilisateur publié dans les blogues. Sans limiter la généralité de ce qui précède, et bien que Ryder n’examine pas régulièrement le Contenu généré par l’utilisateur fournit dans les Blogues, Ryder se réserve le droit, mais non l’obligation, de supprimer ou de modifier tout Contenu généré par l’utilisateur dans les Blogues.
Transmissions, soumissions et affichages sur le site
Si vous transmettez, soumettez ou publiez des renseignements sur le Site qui ne sont pas protégés par une marque de commerce ou des droits d’auteur fédéraux, vous accordez automatiquement à Ryder et à ses sociétés affiliées et ayants droit, le droit et la licence mondiaux et entièrement payés, sans redevances et exclusifs d’utiliser, de copier, de formater, d’adapter, de publier ou d’incorporer tout ou partie de ces renseignements dans tout média, y compris, sans s’y limiter, le contenu (tel que défini ci-dessous). Pourvu que vous ayez obtenu la permission préalable et rédigée de Ryder de transmettre, soumettre ou publier des renseignements sur le Site qui sont protégés par une marque de commerce ou des droits d’auteur fédéraux, vous accordez automatiquement à Ryder et à ses sociétés affiliées et ayants droit, le droit et la licence mondiaux et entièrement payés, sans redevances et exclusifs d’utiliser, de copier, de formater, d’adapter, de publier ou d’incorporer tout ou partie de ces renseignements dans tout média, y compris, sans s’y limiter, le contenu (tel que défini ci-dessous).
Vous ne devez pas transmettre, soumettre ou publier ce qui suit sur le Site :
Bien que Ryder n’examine pas régulièrement vos transmissions, soumissions ou publications, Ryder se réserve le droit (mais pas l’obligation) de modifier, de refuser de publier ou de supprimer vos transmissions, soumissions ou publications. Conformément à la Politique de confidentialité, Ryder peut examiner les transmissions, les soumissions ou les publications que vous avez faites pour déterminer, à sa seule discrétion, votre conformité aux présentes conditions d’utilisation.
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Droits de propriété intellectuelle de Ryder
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Communications électroniques
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Liens de tiers
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Appareils mobiles
Pour certains aspects du Site accessibles par l’intermédiaire d’une application pour votre appareil mobile ou autre, sachez que les tarifs et les frais normaux de votre transporteurs peuvent s’appliquer et que les conditions des présentes conditions d’utilisation et d’autres accords dans l’application s’appliquent à votre utilisation de cette application mobile.
Violation des droits d’auteur
La politique de Ryder est de se conformer à la Digital Millennium Copyright Act, titre 17, Code des États-Unis, article 512, y compris, sans s’y limiter, pour répondre aux avis de violation présumée du droit d’auteur et à d’autres lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Ryder doit, dans des circonstances appropriées, désactiver ou résilier les comptes des utilisateurs qui pourraient enfreindre ou enfreindre à plusieurs reprises les droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle de Ryder ou d’autres parties.
Les avis (chacun étant un “ avis ”) de violation présumée du droit d’auteur doivent être envoyés par courrier express ou par courrier par la poste des États-Unis à l’agent désigné de Ryder. Les coordonnées de l’agent désigné de Ryder sont indiquées ci-dessous :
Adresse de l’agent désigné auquel la notification doit être envoyée :
Ryder System, Inc.
11690 N.W. 105th Street
Miami, Floride 33178
À l’attention de : Corporate Communications Department
Numéro de télécopieur de l’agent désigné : 305.500.3203
Conformément au Titre 17, Code des États-Unis, Article 512(c)(3), pour être en vigueur, l’Avis doit inclure ce qui suit :
À la réception de l’Avis contenant les renseignements décrits aux articles 1 à 6 ci-dessus et conformément au Titre 17, Code des États-Unis, Article 512 :
Contre-avis :
Conformément au Titre 17, Code des États-Unis, Article 512(g)(3), un Souscripteur peut contrer un avis en fournissant une communication écrite (“Contre-avis”) à l’agent désigné de Ryder qui comprend essentiellement ce qui suit :
À la réception d’un Contre-avis contenant les renseignements décrits aux articles 1 à 4 ci-dessus et conformément au Titre 17, Code des États-Unis, Article 512 :
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Recours de Ryder
Vous reconnaissez que Ryder peut subir des dommages irréparables si les présentes conditions d’utilisation ne sont pas spécifiquement appliquées et que les dommages-intérêts prévus par la loi peuvent constituer un recours inadéquat. Par conséquent, en cas de violation ou de menace de violation de toute disposition des présentes conditions d’utilisation par vous, Ryder aura droit, en plus de tous les autres droits et recours, à une injonction limitant cette violation ou menace de violation, sans être tenue de montrer tout dommage réel ou de déposer une caution d’injonction, ou Ryder aura droit à un décret pour l’exécution spécifique des dispositions des présentes Conditions d’utilisation.
Vous acceptez que toute action ou procédure en vertu des présentes conditions d’utilisation soit intentée devant les tribunaux du comté de Miami-Dade, en Floride, ou devant la Cour de district des États-Unis, dans le district sud de la Floride. Vous consentez à la compétence de ces tribunaux et renoncez à toute objection à la fixation du lieu de toute action ou procédure devant ces tribunaux. Vous acceptez que la signification de tout document judiciaire puisse être effectuée sur cette partie par la poste ou de toute autre manière pouvant être fournie en vertu des lois, des règles de procédure ou des règles locales applicables.
Divers
Si une partie des présentes conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable par un tribunal compétent, les présentes conditions d’utilisation dans leur ensemble ne seront pas considérées comme illégales, nulles ou inapplicables, mais seule la partie des présentes conditions d’utilisation qui est illégale, nulle ou inapplicable sera retirée des présentes conditions d’utilisation.
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